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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Le comité a pour mission de proposer au Premier ministre la date de la commémoration annuelle, en France métropolitaine, de l'abolition de l'esclavage, après avoir procédé à la consultation la plus large.

Il propose aux ministres chargés de l'intérieur, de la culture et de l'outre-mer :

1° L'identification des lieux de célébration et de mémoire sur l'ensemble du territoire national ;

2° Des actions de sensibilisation du public.

Il a également pour mission de proposer aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des mesures d'adaptation des programmes d'enseignement scolaire, des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et de suggérer des programmes de recherche en histoire et dans les autres sciences humaines dans le domaine de la traite ou de l'esclavage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 8 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité pour la mémoire de l'esclavage

Résumé. Un comité est chargé de proposer une date pour commémorer l'abolition de l'esclavage et d'organiser des actions pour en sensibiliser le public.

Le comité a pour mission de proposer au Premier ministre la date de la commémoration annuelle, en France métropolitaine, de l'abolition de l'esclavage, après avoir procédé à la consultation la plus large.

Il propose aux ministres chargés de l'intérieur, de la culture et de l'outre-mer :

1° L'identification des lieux de célébration et de mémoire sur l'ensemble du territoire national ;

2° Des actions de sensibilisation du public.

Il a également pour mission de proposer aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des mesures d'adaptation des programmes d'enseignement scolaire, des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et de suggérer des programmes de recherche en histoire et dans les autres sciences humaines dans le domaine de la traite ou de l'esclavage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance