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Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

Article 5

Créé le 6 janvier 2004

Le comité a pour mission de proposer au Premier ministre la date de la commémoration annuelle, en France métropolitaine, de l'abolition de l'esclavage, après avoir procédé à la consultation la plus large.
Il propose aux ministres chargés de l'intérieur, de la culture et de l'outre-mer :
1° L'identification des lieux de célébration et de mémoire sur l'ensemble du territoire national ;
2° Des actions de sensibilisation du public.
Il a également pour mission de proposer aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des mesures d'adaptation des programmes d'enseignement scolaire, des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et de suggérer des programmes de recherche en histoire et dans les autres sciences humaines dans le domaine de la traite ou de l'esclavage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-506 du 6 mai 2009art. 10

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 7 mai 2009