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Décret n°2009-390 du 7 avril 2009

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TITRE II

Décret n°2009-390 du 7 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Période d'immersion.Code du travailArt. D5132-10-1 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-2 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-3 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-4 → Version 1Code du travailArt. D5132-10-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5

1 version

6 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Période d'immersion.Code du travailArt. D5132-26-1 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-2 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-3 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-4 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5

1 version

6 créés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Période d'immersion.Code du travailArt. D5132-43-1 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-2 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-3 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-4 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5

1 version

6 créés

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Article 1
Article 2
Article 3