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TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

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Décret n°2009-390 du 7 avril 2009

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Période d'immersion.Code du travailArt. D5132-26-1 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-2 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-3 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-4 → Version 1Code du travailArt. D5132-26-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5

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