Abrogé14 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 5
Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur du 28 janvier 2005 au 13 janvier 2009
La direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales anime l'action des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et de leurs adjoints et assure leur gestion.
Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de concertation des professions libérales.
Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de concertation des professions libérales.