La direction générale des entreprises propose et met en oeuvre…

Elle concourt aux politiques d'accompagnement des mutations industrielles. Elle participe à l'étude des évolutions à long terme des secteurs intéressés en France et à l'étranger. Elle concourt à la promotion du développement durable. ⏺ A ces fins, elle assure notamment les missions suivantes :

I.-Dans les secteurs dont elle a la charge, elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises, en liaison avec le ministère chargé de la recherche et les établissements publics compétents, et les met en oeuvre. Elle définit les programmes d'aide à la recherche et au développement industriels, en assure la cohérence avec les programmes communautaires, attribue les aides correspondantes, en assure le suivi et procède à leur évaluation.

Elle définit et met en oeuvre les actions de conversion…

Elle fournit aux entreprises des informations sur les marchés, les…

En liaison avec les autres départements ministériels compétents, elle propose…

Elle élabore et diffuse, en liaison avec les autres services…

II.-Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des postes, des communications électroniques, de l'économie numérique et de la société de l'information.

Elle élabore la réglementation relative aux postes, aux télécommunications et,…

Elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives…

III.-En application des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, ⏺ elle assure la gestion des corps des techniciens duministère ⏺ de l'économie, des finances et del'industrie, des techniciens supérieursde ⏺ l'industrie et ⏺

⏺ des mines et des ingénieursde ⏺ l'industrieet des mines. IV.-Alinéa abrogéV.-Elle élabore et met en oeuvre la réglementation en matière de métrologie légale et participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique relative à la métrologie industrielle.

Elle définit les orientations relatives à la propriété industrielle et…

Elle est responsable de la politique de normalisation. Elle propose…

VI.-Elle participe à l'action internationale dans les domaines de l'industrie, des postes, des technologies et de la société de l'information, ainsi que des communications électroniques.

VII.-Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, et sous réserve des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, la tutelle et, le cas échéant, le contrôle des établissements publics et des entreprises publiques relevant de ses compétences.

Dans son champ de compétence, elle exerce la tutelle des…

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La direction générale des entreprises propose et met en oeuvre…

Elle concourt aux politiques d'accompagnement des mutations industrielles. Elle participe…

I. - Dans les secteurs dont elle a la charge,…

Elle définit et met en oeuvre les actions de conversion…

Elle fournit aux entreprises des informations sur les marchés, les…

En liaison avec les autres départements ministériels compétents, elle propose…

Elle élabore et diffuse, en liaison avec les autres services…

II. - Elle participe à l'élaboration et à la mise…

Elle élabore la réglementation relative aux postes, aux télécommunications et,…

Elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives…

III. - En liaison avec les autres directions et ministères…

IV. - Elle élabore et assure la mise en oeuvre…

V. - Elle élabore et met en oeuvre la réglementation…

Elle définit les orientations relatives à la propriété industrielle et…

Elle est responsable de la politique de normalisation. Elle propose…

VI. - Elle participe à l'action internationale dans les domaines…

VII. - Elle assure, pour le compte du ministre chargé…

Dans son champ de compétence, elle exerce la tutelle des…

VIII. - Elle participe aux missions de l'Etat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

En particulier, elle propose, en liaison avec l'Autorité de sûreté nucléaire, la politique du Gouvernement en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, à l'exclusion de ce qui concerne les installations et activités nucléaires intéressant la défense et la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

La direction générale ⏺ des entreprisespropose et met en oeuvre les actions et les mesures, notamment financières, fiscales et de sécurité, propres à créer un environnement favorable au développement de l'industrie, des services à l'industrie et des services de communication électronique en Franceet, dans ces secteurs, à développer la compétitivité internationale des entreprises ⏺ et du territoire français. Elle concourt aux politiques d'accompagnementdes mutations industrielles. Elle participe à l'étude des évolutions à long terme des secteurs intéressés en France et à l'étranger. Elle concourt à la promotion du développement durable. Elle veille à la sécurité des activités industrielles et concourt, en liaison avec le ministère chargé de l'environnement, à la mise en place de toute mesure visant à la préservation par ces dernières de la qualité de l'environnement. A ces fins, elle assure notamment les missions suivantes :

I. - Dans les secteurs dont elle a la charge, elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises, en liaison avec le ministère chargé de la recherche et les établissements publics compétents, et les met en oeuvre. Elle définit les programmes d'aide à la recherche et au développement industriels, en assure la cohérence avec les programmes communautaires, attribue les aides correspondantes, en assure le suivi et procède à leur évaluation. Elle définit et meten oeuvreles actionsde conversion et de restructurations industrielles, en liaison avec les services compétents.

Elle fournit aux entreprises des informations sur les marchés, les technologieset les produits. En liaison avecles autres départements ministériels compétents, elle propose des politiquesvisant à améliorer la compétitivité des entreprises parle développement de la gestion des ressources humaines etde l'emploi et contribue à leur mise en oeuvre ;elle mène des actions concourantà l'adaptation de l'offre de formation aux besoins des entreprises.

Elle élabore et diffuse, en liaison avec les autres services intéressés, les statistiquesdes industries manufacturièreset les études qui en découlent ; elle exerce les attributions dévolues aux services enquêteurs par la loi du 7 juin 1951 sur l'organisation, la coordination et le secreten matière de statistiques.

II. - Elle participe à l'élaborationet à la miseen oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des postes, des communications électroniques,de l'économie numérique etde la société de l'information.

Elle élabore la réglementation relative aux postes, aux télécommunications et, plus généralement, aux communications électroniques,et assure son application, sous réservedes compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom.

III. - En liaison avec les autres directions et ministères compétents, elle organise et contrôle les missions des directions régionalesde l'industrie, de la recherche etde l'environnement, qui lui sont rattachées, et elle anime et coordonne leurs actions, en tenant compte notamment, pourles missions que le ministère chargé de l'environnement leur confie, des orientations fixées par ce dernier. Elle alloue les moyens nécessaires à l'exercice par les directions régionales de leurs attributions,en suit l'exécution et procède à leur évaluation.

IV. - Elle élabore et assure la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains, des équipements sous pression,du matériel utilisable en atmosphère explosible, du transport,de la distribution et de l'utilisation du gaz, du transport d'hydrocarbures par canalisationset des barrages hydroélectriques concédés.

V. - Elle élabore et met en oeuvrela réglementation en matière de métrologie légaleet participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique relative à la métrologie industrielle.

Elle définit les orientations relatives à la propriété industrielle et veille à leur application.

Elle est responsable de la politique de normalisation. Elle propose et met en oeuvre les actions visant à promouvoir la qualité. VI. - Elle participeà l'action internationale dans les domainesde l'industrie, des postes, des technologies et de la société del'information, ainsi que des communications électroniques. VII. - Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, et sous réservedes attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, la tutelleet, le cas échéant, le contrôle des établissements publics et des entreprises publiques relevant de ses compétences.

Dans son champ de compétence, elle exercela tutelle des comités professionnels et des centres techniques industrielset apporte son concours à l'exercice de la tutelle de l'assemblée des chambres françaisesde commerceet d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie.

La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et…

Elle participe à l'étude des évolutions à long terme des…

Elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche…

Elle étudie les évolutions de l'emploi industriel, notamment des relations…

Elle est responsable de la politique de normalisation, propose et…

En liaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle concourt…

Elle élabore la politique du Gouvernement dans les domaines des…

Elle élabore et met en oeuvre la réglementation relative aux…

Elle veille dans les secteurs des postes et télécommunications à…

Elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives…

Elle assure la représentation internationale du ministère dans les domaines…

Avec la direction générale du Trésor et de la politique économique , elle élabore et met en oeuvre la politique menée à l'égard de La Poste et des entreprises industrielles de sa compétence dans lesquelles l'Etat détient une participation. Elle exerce la tutelle des organismes gérés en commun par La Poste et France Télécom et des établissements publics administratifs dans le domaine des postes et télécommunications.

En liaison avec la direction de l'action régionale et de…

La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postespropose et met en oeuvre les actions propresà créer un environnement favorable au développement de l'industrie en France,à développer la compétitivité industrielle du territoire français et à accroître la compétitivité internationale des entreprises industrielles et du secteurdes postes et des télécommunications. Elle participe àl'étude desévolutions à long terme des ⏺ secteurs industriels en France et à l'étranger.

Elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et del'innovation dansl'industrie, en liaison avec le ministère chargé dela recherche et les établissements publics compétents, et les met en oeuvre.

Elle étudie les évolutions de l'emploi industriel, notamment des relations sociales dans l'industrie,et participe àl'accompagnement des mutations industrielles, en liaison avec les ministères chargésde l'emploi et de l'aménagement du territoire. Elle est responsable de la politique de normalisation, propose et met en oeuvre les actions visant à promouvoir la qualité. Enliaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle concourt à la promotion du développement durable. Elle élabore la politique du Gouvernement dans les domaines des postes et télécommunications et veille à sa miseen oeuvre. Elle élabore et met en oeuvre la réglementation relative aux postes et télécommunications, sous réserve des compétencesde l'Autorité de régulation des télécommunications.

Elle veille dans les secteurs des postes et télécommunications à l'accomplissement des missions de service public et au respect des conditions d'une concurrence loyale entre les différents acteurs économiques.

Elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités socialesde La Poste et de France Télécom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avecles orientations gouvernementales définies en la matière ⏺.

Elle assure la représentation internationale du ministère dans les domaines del'industrie, des postes et des télécommunications. Avec la direction du Trésor, elle élabore et met en oeuvre la politique menée à l'égard de La Poste et des entreprises industriellesde sa compétence dans lesquelles l'Etat détient une participation. Elle exerce la tutelle des organismes gérés en commun par La Poste et France Télécom et des établissements publics administratifsdans le domaine des posteset télécommunications. En liaison avec la direction del'action régionale et de la petiteet moyenne industrie, elle anime l'action des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ses domaines de compétence.