Décret n°98-976 du 2 novembre 1998

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les décrets n° 69-396 du 24 avril 1969 portant création d'une direction de l'artisanat, n° 78-114 du 2 février 1978 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction de l'artisanat, n° 88-892 du 9 mai 1988 portant création d'une mission d'étude des problèmes du secteur des services, n° 74-583 du 14 juin 1974 portant réorganisation de la direction générale du commerce intérieur et des prix sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2009

Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 14 janvier 2009

Les décrets n° 69-396 du 24 avril 1969 portant création d'une direction de l'artisanat, n° 78-114 du 2 février 1978 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction de l'artisanat, n° 88-892 du 9 mai 1988 portant création d'une mission d'étude des problèmes du secteur des services, n° 74-583 du 14 juin 1974 portant réorganisation de la direction générale du commerce intérieur et des prix sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance