Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Article 25

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Article 25

Les décrets n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont abrogés.

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Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 14 janvier 2009

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Annulation de deux décrets d'organisation ministérielle

Résumé. Deux décrets de 1990 et 1991 concernant l'organisation des ministères des postes, télécommunications, espace, industrie et aménagement du territoire sont annulés.

Les décrets n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 13 janvier 2009

En résumé. La modification remplace les références à la 'direction de la réglementation générale' par 'la direction générale des postes et télécommunications' dans plusieurs articles, et abroge deux décrets relatifs à l'organisation administrative.

En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance