Abrogé par Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 5
Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 14 janvier 2009
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Annulation de deux décrets d'organisation ministérielle
Les décrets n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont abrogés.