Abrogé par Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 5
Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 13 janvier 2009
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 13 janvier 2009
Les décretsn° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation del'administration centrale du ministèredes postes ⏺, ⏺ des ⏺ télécommunications ⏺ et ⏺
⏺ de l'espace etn° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centraledu ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont abrogés.
En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996
1. Aux articles R. 9, R. 10, R. 11.6, R. 20.2 à R. 20-10, R. 20-12, R. 20-14, R. 20-20 et R. 20-23 du code des postes et télécommunications, à l'article 2 du décret n° 90-1138 du 21 septembre 1990 portant création du service national des radiocommunications, ainsi qu'à l'article 9 du décret n° 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications, les mots : " la direction de la réglementation générale " et " le directeur de la réglementation générale " sont remplacés respectivement par les mots : " la direction générale des postes et télécommunications " et " le directeur général des postes et télécommunications ".
2. Le premier alinéa de l'article 11 du décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 relatif à la commission supérieure du personnel et des affaires sociales est remplacé par les dispositions suivantes :