Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 12

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Article 12

La direction du tourisme est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

Elle élabore la réglementation applicable aux équipements, organismes, activités et professions touristiques et en contrôle l'exécution.

Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique. A ce titre, elle assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du groupement d'intérêt public " Bourse solidarité vacances " et de l'établissement public " Agence nationale pour les chèques-vacances ".

Elle contribue à la connaissance statistique des activités du tourisme. Elle normalise et rassemble les données et prévisions sur les équipements et activités du tourisme et prépare le programme des études nécessaires à la connaissance du secteur, à la maîtrise de son évolution, à la définition et l'évaluation de la politique touristique de l'Etat.

Elle participe à la politique menée en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le domaine du tourisme.

Elle assure la coordination administrative et financière des services centraux, des délégations régionales au tourisme et des organismes associés. Elle gère les moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés.

Elle élabore et met en oeuvre la politique du personnel relevant du ministre chargé du tourisme et en assure la gestion, sauf en ce qui concerne le personnel géré par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle prépare, exécute le budget, et assure le contrôle de gestion dans le cadre des orientations arrêtées par le secrétariat général.

Elle veille à la cohérence des actions mises en oeuvre par les organismes dénommés " Maison de la France " et " ODIT France " avec la politique de l'Etat auquel ils apportent leur concours dans les domaines de la promotion, de l'observation, du développement et de l'ingénierie touristiques.

Elle contribue à la mise en oeuvre au niveau local de la politique publique du tourisme dans un contexte de développement durable. A ce titre, elle oriente et évalue l'action des délégués régionaux au tourisme.

Elle assure la coordination des affaires européennes et internationales en matière de tourisme.

Elle contribue à la diffusion de l'information générale et aux actions de communication sur le tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 14 janvier 2009

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Rôle de la direction du tourisme dans la politique touristique française

Résumé. La direction du tourisme organise et contrôle les activités touristiques en France, en mettant en place des règles et des aides pour les vacances et les loisirs.

La direction du tourisme est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

Elle élabore la réglementation applicable aux équipements, organismes, activités et professions touristiques et en contrôle l'exécution.

Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique. A ce titre, elle assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du groupement d'intérêt public " Bourse solidarité vacances " et de l'établissement public " Agence nationale pour les chèques-vacances ".

Elle contribue à la connaissance statistique des activités du tourisme. Elle normalise et rassemble les données et prévisions sur les équipements et activités du tourisme et prépare le programme des études nécessaires à la connaissance du secteur, à la maîtrise de son évolution, à la définition et l'évaluation de la politique touristique de l'Etat.

Elle participe à la politique menée en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le domaine du tourisme.

Elle assure la coordination administrative et financière des services centraux, des délégations régionales au tourisme et des organismes associés. Elle gère les moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés.

Elle élabore et met en oeuvre la politique du personnel relevant du ministre chargé du tourisme et en assure la gestion, sauf en ce qui concerne le personnel géré par la direction générale du personnel et de l'administration.

Elle prépare, exécute le budget, et assure le contrôle de gestion dans le cadre des orientations arrêtées par le secrétariat général.

Elle veille à la cohérence des actions mises en oeuvre par les organismes dénommés " Maison de la France " et " ODIT France " avec la politique de l'Etat auquel ils apportent leur concours dans les domaines de la promotion, de l'observation, du développement et de l'ingénierie touristiques.

Elle contribue à la mise en oeuvre au niveau local de la politique publique du tourisme dans un contexte de développement durable. A ce titre, elle oriente et évalue l'action des délégués régionaux au tourisme.

Elle assure la coordination des affaires européennes et internationales en matière de tourisme.

Elle contribue à la diffusion de l'information générale et aux actions de communication sur le tourisme.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance