Abrogé1 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 3
Créé le 1 juin 2006
Des directions régionales de l'agence peuvent concourir, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'agence.
Le directeur général détermine leur zone de compétence géographique, après avis du conseil d'administration.
Le directeur général détermine leur zone de compétence géographique, après avis du conseil d'administration.