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Modification des règles d'organisation des transports en cas de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application et simplification des prioritésCode de la défenseArt. R*1336-2 : Contrôle des entreprises de transport et de construction pour la défense
→ Version 2 : Suppression des attributions militaires liées aux transportsCode de la défenseArt. R*1336-3 : Rôle des chefs militaires dans la gestion des transports et travaux pendant les opérations
- Code de la défense.Art. R*1336-1, Art. R*1336-2, Art. R*1336-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-4, Art. R*1336-5, Art. R*1336-6, Art. R*1336-7, Art. R*1336-8, Art. R*1336-9, Art. R*1336-10, Sct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-11, Sct. Sous-section 3 : Procédures., Art. R*1336-12, Art. R*1336-13, Art. R*1336-14, Art. R*1336-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1336-16, Art. R*1336-17, Art. R*1336-18, Art. R*1336-19, Art. R*1136-20, Art. R*1336-21, Art. R*1336-22, Art. R*1336-23, Art. R*1336-24, Art. R*1336-25, Art. R*1336-26, Art. R*1336-27, Art. R*1336-28, Art. R*1336-29, Art. R*1336-30, Art. R*1336-31, Art. R*1336-32