A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1336-1 → Version 2Code de la défenseArt. R*1336-2 → Version 2Code de la défenseArt. R*1336-3 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières.Code de la défenseSct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.Code de la défenseArt. R*1336-4 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-5 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-6 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-7 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-8 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-9 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-10 → Version 1Code de la défenseSct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.Code de la défenseArt. R*1336-11 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Procédures.Code de la défenseArt. R*1336-12 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-13 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-14 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-15 → Version 1
- Code de la défense.Art. R*1336-1, Art. R*1336-2, Art. R*1336-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-4, Art. R*1336-5, Art. R*1336-6, Art. R*1336-7, Art. R*1336-8, Art. R*1336-9, Art. R*1336-10, Sct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-11, Sct. Sous-section 3 : Procédures., Art. R*1336-12, Art. R*1336-13, Art. R*1336-14, Art. R*1336-15
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1336-16 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-17 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-18 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-19 → Version 1Code de la défenseArt. R*1136-20 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-21 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-22 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-23 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-24 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-25 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-26 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-27 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-28 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-29 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-30 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-31 → Version 1Code de la défenseArt. R*1336-32 → Version 1
- Code de la défense.Art. R*1336-16, Art. R*1336-17, Art. R*1336-18, Art. R*1336-19, Art. R*1136-20, Art. R*1336-21, Art. R*1336-22, Art. R*1336-23, Art. R*1336-24, Art. R*1336-25, Art. R*1336-26, Art. R*1336-27, Art. R*1336-28, Art. R*1336-29, Art. R*1336-30, Art. R*1336-31, Art. R*1336-32