Décret n°2009-253 du 4 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1336-1, Art. R*1336-2, Art. R*1336-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-4, Art. R*1336-5, Art. R*1336-6, Art. R*1336-7, Art. R*1336-8, Art. R*1336-9, Art. R*1336-10, Sct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-11, Sct. Sous-section 3 : Procédures., Art. R*1336-12, Art. R*1336-13, Art. R*1336-14, Art. R*1336-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1336-16, Art. R*1336-17, Art. R*1336-18, Art. R*1336-19, Art. R*1136-20, Art. R*1336-21, Art. R*1336-22, Art. R*1336-23, Art. R*1336-24, Art. R*1336-25, Art. R*1336-26, Art. R*1336-27, Art. R*1336-28, Art. R*1336-29, Art. R*1336-30, Art. R*1336-31, Art. R*1336-32

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Modification des règles d'organisation des transports en cas de défense

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la défense concernant l'organisation des transports terrestres, maritimes et aériens en cas de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1336-1 : Rôle des ministres dans la défense économique
→ Version 2 : Extension du champ d’application et simplification des priorités
Code de la défenseArt. R*1336-2 : Contrôle des entreprises de transport et de construction pour la défense
→ Version 2 : Suppression des attributions militaires liées aux transports
Code de la défenseArt. R*1336-3 : Rôle des chefs militaires dans la gestion des transports et travaux pendant les opérations
- Code de la défense.
Art. R*1336-1, Art. R*1336-2, Art. R*1336-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-4, Art. R*1336-5, Art. R*1336-6, Art. R*1336-7, Art. R*1336-8, Art. R*1336-9, Art. R*1336-10, Sct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-11, Sct. Sous-section 3 : Procédures., Art. R*1336-12, Art. R*1336-13, Art. R*1336-14, Art. R*1336-15

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1336-16 : Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défense des transportsCode de la défenseArt. R*1336-17 : Coordination des transports terrestres en cas de menaceCode de la défenseArt. R*1336-18 : Rôle des directeurs départementaux dans la défense des transports
- Code de la défense.
Art. R*1336-16, Art. R*1336-17, Art. R*1336-18, Art. R*1336-19, Art. R*1136-20, Art. R*1336-21, Art. R*1336-22, Art. R*1336-23, Art. R*1336-24, Art. R*1336-25, Art. R*1336-26, Art. R*1336-27, Art. R*1336-28, Art. R*1336-29, Art. R*1336-30, Art. R*1336-31, Art. R*1336-32

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