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Paragraphe 1

Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

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Article R*1336-11

Comité national aux transports et travaux publics

Code de la défense

Article R*1336-10

Article R*1336-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'exploitation des moyens de transport en cas de menace

Résumé Si une menace survient, le commissaire aux transports peut gérer les transports et les entreprises concernées.

Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment peut assurer la direction de l'exploitation de l'ensemble des moyens de transport ainsi que la coordination et le contrôle de l'emploi des entreprises, mentionnées à l'article R. * 1336-2.

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Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment peut assurer la direction de l'exploitation de l'ensemble des moyens de transport ainsi que la coordination et le contrôle de l'emploi des entreprises, mentionnées à l'article R. * 1336-2.