Décret n°2009-253 du 4 mars 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Transports et travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport et travaux dans la défense

Résumé. Un décret modifie les règles sur les transports et travaux dans le domaine de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Transports et travaux.
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Transports et travaux.

Historique des versions

Source : Légifrance