Code de la défense

Article R*1336-23

Article R*1336-23

Les services régionaux et locaux dépendant de la direction de la météorologie sont :

1° Les directions interrégionales de la météorologie ;

2° Les centres départementaux de la météorologie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le samedi 7 mars 2009

Les services régionaux et locaux dépendant de la direction de la météorologie sont :

1° Les directions interrégionales de la météorologie ;

2° Les centres départementaux de la météorologie.