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Décret n°55-866 du 30 juin 1955

PORTANT REMISE EN ORDRE DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

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RECT.190855 P8338

Décret n°55-866 du 30 juin 1955

Modifié parDécret n°56-264 du 17 mars 1956Décret n°57-177 du 16 février 1957Décret n°57-177 du 16 février 1957art. 5, v. init.Décret n°61-173 du 18 février 1961Décret n°61-173 du 18 février 1961art. 2, v. init.Décret n°61-560 du 3 juin 1961Décret n°61-560 du 3 juin 1961art. 2, v. init.Loi n°61-825 du 29 juillet 1961Loi n°61-825 du 29 juillet 1961art. 3, v. init.Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 (V)Loi n°61-825 du 29 juillet 1961art. 3 (V)Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961art. 2, v. init.Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962art. 4, v. init.