Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Article 5

Créé le 1 janvier 2009

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.