Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indice brut des élèves officiers
Résumé. L'indice brut des élèves officiers est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 4 : Fixation de l'indice brut des élèves officiers jusqu'en juillet
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 4