Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 janvier 2009
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.