Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

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