Article 4
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.
1 version
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.
1 version
Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.