Article précédent

Article suivant

Décret n°86-195 du 6 février 1986

Article 4

Créé le 12 février 1986 · En vigueur du 22 février 2009 au 20 août 2013

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice dans l'université et nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration de l'université. Les statuts du service précisent la durée du mandat du directeur.

Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant les missions du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-207 du 19 février 2009art. 5

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé

Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives

de l'établissement sur toute question concernant les missions du service.

En vigueur du mercredi 12 février 1986 au samedi 21 février 2009

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice dans l'université et nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration de l'université. Les statuts du service précisent la durée du mandat du directeur.

Le directeur peut recevoir délégation du président de l'université pour les affaires concernant le service, conformément à l'article 27 de la loi de 26 janvier 1984 précitée.

Il peut être consulté par les conseils de l'université sur toute question concernant l'accueil, l'information, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants.