Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D381-1 : Limite de participation des collectivités territoriales dans les établissements de créditCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D381-2 : Rémunération des garanties de crédit
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4

Historique des versions

Source : Légifrance