A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4
crée
Source : Légifrance
Modification du code des communes en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009 · art. 1
Garantie accrue pour les prêts à la création d'entreprise
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D381-4 (VD)
Limites des garanties financières par les établissements de crédit
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D381-3 (VD)
Rémunération des garanties de crédit
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D381-2 (VD)
Limite de participation des collectivités territoriales dans les établissements de crédit
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. D381-1 (VD)
Règles de garantie des prêts aux entreprises
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Chapitre Ier : Dispositions générales. (VD)
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie