Article 15
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4 > >
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JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Article 15
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. D381-1, Art. D381-2, Art. D381-3, Art. D381-4