Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Modification du code des communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie le code des communes de la Nouvelle-Calédonie pour encadrer la transmission électronique des actes communaux.

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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