A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Sct. Chapitre VIII : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Sct. Chapitre VIII : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Sct. Chapitre VIII : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
modifie
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Art. 2
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Art. 3
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Art. 4
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Art. 5
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Art. 6
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Chapitre VIII : Cas particuliers d'autorisation... (VD)
Décret n°83-228 du 22 mars 1983
Autorisation d'exploitation d'un vivier flottant
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 34 (VD)
Autorisation pour la prise d'eau de mer
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 33 (VD)
Règles pour les cultures marines dans les zones protégées
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 38 (VD)
Règles d'exploitation des cultures marines dans les ports
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 37 (VD)
Concessions pour la protection marine
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 36 (VD)
Aménagement des zones de cultures marines
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 35 (VD)