Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 19, Art. 16, Art. 32, Art. 17, Art. 33, Art. 18, Art. 34, Art. 26, Art. 40, Art. 27, Art. 41, art 14, art 19, art 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Art. 16

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Art. 7 : Durée et renouvellement des concessions pour les cultures marinesDécret n° 83-228 du 22 mars 1983Art. 8Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Art. 11 : Concessionnaires et sociétés d'exploitation
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 19, Art. 16, Art. 32, Art. 17, Art. 33, Art. 18, Art. 34, Art. 26, Art. 40, Art. 27, Art. 41, art 14, art 19, art 20

A modifié les dispositions suivantes :

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