Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Sct. Chapitre VI : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concession., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VII : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Sct. Chapitre VI : RenouvellementDécret n° 83-228 du 22 mars 1983substitutionDécret n° 83-228 du 22 mars 1983échange et transfert de concession.
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983
Sct. Chapitre VI : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concession., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VII : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

Historique des versions

Source : Légifrance