A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Sct. Chapitre V : Conditions d'exploitation de la concession., Art. 18, Art. 19
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Sct. Chapitre V : Conditions d'exploitation de la concession., Art. 18, Art. 19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-228 du 22 mars 1983Sct. Chapitre V : Conditions d'exploitation de la concession., Art. 18, Art. 19
modifie
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Art. 7
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009
Chapitre V : Conditions d'exploitation de la co... (VD)
Décret n°83-228 du 22 mars 1983
Exploitation temporaire des concessions maritimes par un tiers
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 18 (VD)
Concessionnaires et sociétés d'exploitation
Décret n°83-228 du 22 mars 1983 · art. 19 (VD)