Créé le 31 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Corbières " ;
― " Faugères ".
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Corbières " ;
― " Faugères ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Corbières " ;
― " Faugères ".
Cité par
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1754 du 2 décembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation Corbières-BoutenacDécret n°2011-1800 du 6 décembre 2011art. 2 : Modification de l'appellation d'origine contrôlée CorbièresDécret n°2011-1799 du 6 décembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Minervois-La-Livinière
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 6 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1546 du 14 novembre 2011art. 2 : Abrogation du cahier des charges de l'AOC Minervois
En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au jeudi 17 novembre 2011
En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au mardi 15 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1258 du 7 octobre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Crémant de Bordeaux
En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au mardi 11 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-479 du 2 mai 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au mardi 3 mai 2011
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2011-1802 du 6 décembre 2011
Abrogation de l'appellation Corbières-Boutenac
Décret n°2011-1754 du 2 décembre 2011 · art. 2
Modification de l'appellation d'origine contrôlée Corbières
Décret n°2011-1800 du 6 décembre 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation Minervois-La-Livinière
Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation Crémant de Bordeaux
Décret n°2011-1258 du 7 octobre 2011 · art. 2
Abolition du cahier des charges de l'AOC Crozes-Hermitage
Décret n°2011-1506 du 10 novembre 2011 · art. 2
Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc'
Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 · art. 2
Abrogation du cahier des charges de l'AOC Minervois
Décret n°2011-1546 du 14 novembre 2011 · art. 2