Décret n°2011-1258 du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

Art. AOC " Crémant de Bordeaux "

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Suppression de l'appellation Crémant de Bordeaux

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Crémant de Bordeaux' est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. AOC " Crémant de Bordeaux " : Définition du Crémant de Bordeaux
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Crémant de Bordeaux "

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