Décret n°2011-1802 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Faugères "

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Abrogation des règles sur les AOC de vins

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les appellations d'origine contrôlée de vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Faugères "

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