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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du cahier des charges de l'AOC Crozes-Hermitage
Résumé. L'article abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette appellation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. AOC "Crozes-Hermitage" : Règles de l'AOC Crozes-Hermitage
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Crozes-Hermitage"
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009