Décret n°2011-1506 du 10 novembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Crozes-Hermitage"

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du cahier des charges de l'AOC Crozes-Hermitage

Résumé. L'article abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crozes-Hermitage, supprimant ainsi les règles spécifiques qui régissaient cette appellation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. AOC "Crozes-Hermitage" : Règles de l'AOC Crozes-Hermitage
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Crozes-Hermitage"
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009

Historique des versions

Source : Légifrance