JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Minervois » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Minervois » est supprimé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.