Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Minervois-La-Livinière "

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Suppression de l'appellation Minervois-La-Livinière

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée Minervois-La-Livinière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 6

-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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