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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc'
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' est abrogée, supprimant ainsi les règles spécifiques pour les vins de cette région.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. AOC " Languedoc " : 'Languedoc': règles des vins AOC
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Languedoc "
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009