Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. AOC " Rivesaltes " : Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Rivesaltes'
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Rivesaltes "