A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. AOC " Rivesaltes " → Version 1
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. AOC " Rivesaltes "