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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appellation Corbières-Boutenac
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Corbières-Boutenac est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 6Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. AOC " Corbières-Boutenac " : 'Corbières-Boutenac': règles de production du vin
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009Art. AOC " Corbières-Boutenac "