Décret n°2011-1295 du 12 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé (Homologation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé), le mot : « Mercurey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'appellation 'Mercurey'

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée 'Mercurey' et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé (Homologation du cahier des charges de l'AOC Pouilly-Fuissé), le mot : « Mercurey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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