Décret n°2011-174 du 11 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Saint-Emilion grand cru ", Art. Annexe AOC " Saint-Emilion grand cru "

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Suppression de l'appellation Saint-Emilion grand cru

Résumé. L'appellation 'Saint-Emilion grand cru' est supprimée des cahiers des charges homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 : Homologation de deux AOC viticoles
→ Version 3
Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Saint-Emilion grand cru "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe AOC " Saint-Emilion grand cru "
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Saint-Emilion grand cru ", Art. Annexe AOC " Saint-Emilion grand cru "

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