Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion

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Modification des règles de l'appellation Saint-Emilion

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation Saint-Emilion et modifie la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Saint-Emilion "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe AOC Saint-Emilion
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion

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