Article précédent

Section parente

Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011

Article suivant

Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. AOC " Saint-Emilion "Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009Art. Annexe AOC Saint-Emilion
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009
Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion

Effets de cet article

Historique des versions