Décret n°2011-650 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Art. 1

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Modification des appellations d'origine contrôlées pour certains vins

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlées pour les vins de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Chinon et Cheverny.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. 1

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