Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations d'origine contrôlées pour certains vins
Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlées pour les vins de Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Chinon et Cheverny.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1