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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. AOC Grand Roussillon → Version 1
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009
Art. AOC Grand Roussillon

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

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