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Modification et abrogation d'articles du décret de 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009Art. AOC Grand Roussillon
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009