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Décret n°2011-1720 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Rivesaltes » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.

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Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation 'Muscat de Rivesaltes'

Résumé. Un décret supprime l'appellation 'Muscat de Rivesaltes' et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Rivesaltes » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance