Abrogé par Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Muscat de Rivesaltes (Ab)
Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 25 octobre 2026
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Suppression de l'appellation 'Muscat de Rivesaltes'
A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Rivesaltes » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.