JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Article 1

Article 1

Dans le décret du 14 octobre 2009 susvisé et ses annexes, les mots : « Coteaux du Tricastin » sont remplacés par les mots : « Grignan-les-Adhémar ».


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Version 1

Dans le décret du 14 octobre 2009 susvisé et ses annexes, les mots : « Coteaux du Tricastin » sont remplacés par les mots : « Grignan-les-Adhémar ».