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Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009

Art. AOC "L'Etoile"

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée 'L'Étoile'

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'L'Étoile' est supprimée, ainsi que ses règles spécifiques de production et de délimitation géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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