Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée 'L'Étoile'
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'L'Étoile' est supprimée, ainsi que ses règles spécifiques de production et de délimitation géographique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "L'Etoile" : 'L'Étoile': Décret sur l'AOC du vin blanc du Jura
- Décret n°2009-1243 du 14 octobre 2009Art. AOC "L'Etoile"