Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'appellations d'origine contrôlée
Résumé. Le décret ajoute plusieurs appellations d'origine contrôlée et homologue leurs cahiers des charges.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1