Décret n°2011-647 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009

Art. 1

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Ajout d'appellations d'origine contrôlée

Résumé. Le décret ajoute plusieurs appellations d'origine contrôlée et homologue leurs cahiers des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1

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