Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation 'Macvin du Jura'
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Macvin du Jura » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.