Décret n°2011-1163 du 22 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Macvin du Jura » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'appellation 'Macvin du Jura'

Résumé. Un décret supprime l'appellation contrôlée 'Macvin du Jura' et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Macvin du Jura » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance