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Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011

Abrogé30 juillet 2016par Arrêté du 19 juillet 2016 - art. 2

JORF n°0250 du 27 octobre 20113 articles

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. AOC Saumur → Version 1Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Cabernet de Saumur

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009 (V) → Version 4 modifie Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. 1 (V) → Version 6

abroge

abroge Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur