Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur

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Suppression des règles spécifiques pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques des appellations d'origine contrôlée Saumur et Cabernet de Saumur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. AOC Saumur : Règles des appellations viticoles 'Saumur' et 'Cabernet de Saumur'Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Cabernet de Saumur
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur

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