Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur
Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques des appellations d'origine contrôlée Saumur et Cabernet de Saumur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. AOC Saumur : Règles des appellations viticoles 'Saumur' et 'Cabernet de Saumur'Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Cabernet de Saumur
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. AOC Saumur, Cabernet de Saumur