Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Anjou-Coteaux de la Loire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. AOC "Anjou-Coteaux de la Loire"