Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification des appellations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. AOC "Coteaux de l'Aubance"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1227 du 12 octobre 2009