Arrêté du 6 janvier 2003

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A l'issue des épreuves d'admission, un relevé détaillé des notes obtenues est adressé à chaque candidat par le direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

A l'issue des épreuves d'admission, un relevé détaillé des notes obtenues est adressé à chaque candidat par le direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance