A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3222-5 : Rôles du commandant de zone terre
→ Version 2 : Condition ajoutée aux périodes d’initiation militaireCode de la défenseArt. R3222-10 : Responsables de la formation des soldats
→ Version 2 : Réaffectation hiérarchique vers une structure unique
→ Version 2 : Condition ajoutée aux périodes d’initiation militaireCode de la défenseArt. R3222-10 : Responsables de la formation des soldats
→ Version 2 : Réaffectation hiérarchique vers une structure unique
- Code de la défense.Art. R3222-5, Art. R3222-10