Décret n°2007-1144 du 30 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Sont membres de la commission :

1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.

2) Au titre des administrations :

a.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le secrétaire général du ministère ;

Le directeur général de la police nationale.

b.-Ministère des affaires étrangères et européennes :

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité.

c.-Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le directeur général du Trésor.

d.-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

e.-Ministère de la défense :

Le chef d'état-major des armées ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur chargé des affaires stratégiques.

f.-Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le directeur du budget.

3) Les personnalités qualifiées suivantes :

M. Benoît d'Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de l'OTAN et auprès de la République Tchèque ;

M. Nicolas Baverez, avocat ;

M. Olivier Darrason, président de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

M. Olivier Debouzy, avocat ;

M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;

Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ;

M. le général de corps d'armée Pierre Garrigou-Grandchamp, directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ;

Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air ;

M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales ;

M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ;

M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;

Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ;

M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ;

M. l'amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ;

M. François Sureau, avocat, écrivain ;

M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2007 · Dernière version le 20 mars 2010

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Composition de la commission pour le livre blanc sur la défense

Résumé. L'article liste les membres d'une commission chargée de préparer un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Sont membres de la commission :

1) Deux députés et deux sénateurs désignés par le président de leur assemblée respective.

2) Au titre des administrations :

a.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le secrétaire général du ministère ;

Le directeur général de la police nationale.

b.-Ministère des affaires étrangères et européennes :

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité.

c.-Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le directeur général du Trésor.

d.-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le directeur de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation.

e.-Ministère de la défense :

Le chef d'état-major des armées ;

Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

Le délégué général pour l'armement ;

Le secrétaire général pour l'administration ;

Le directeur général de la sécurité extérieure ;

Le directeur chargé des affaires stratégiques.

f.-Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le directeur du budget.

3) Les personnalités qualifiées suivantes :

M. Benoît d'Aboville, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ambassadeur de France auprès de l'OTAN et auprès de la République Tchèque ;

M. Nicolas Baverez, avocat ;

M. Olivier Darrason, président de l'Institut des hautes études de défense nationale ;

M. Olivier Debouzy, avocat ;

M. Alain Delpuech, directeur, conseiller de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;

Mme Thérèse Delpech, directrice des affaires stratégiques au Commissariat à l'énergie atomique ;

M. Jean-Martin Folz, ancien président-directeur général de PSA Peugeot Citroën ;

M. le général de corps d'armée Pierre Garrigou-Grandchamp, directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

M. François Heisbourg, conseiller spécial, Fondation pour la recherche stratégique ;

Mme Danièle Hervieu-Léger, présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. le général de corps aérien Patrice Klein, commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air ;

M. Thierry de Montbrial, président de l'Institut français des relations internationales ;

M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat ;

M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;

Mme Christine Roger, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles ;

M. Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France ;

M. l'amiral Edouard Scott de Martinville, chargé de mission auprès du ministre de la défense ;

M. François Sureau, avocat, écrivain ;

M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre de recherches et d'études internationales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La modification supprime la mention de la politique économique dans les attributions du directeur général du Trésor, sans changer son titre.

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parDécret n°2009-1213 du 9 octobre 2009art. 2 (V) : Modification des termes relatifs à la gestion des ressources humaines dans l'armée

En résumé. La mise à jour modernise les noms des ministères et ajuste le titre d'un général de l'armée de terre.

En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance