Arrêté du 27 septembre 2005

Article 6

Créé le 30 octobre 2005 · En vigueur depuis le 28 février 2015

La responsabilité :

  • de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui fait appel aux commandants de zone terre pour ce qui concerne le soutien du jury des concours, la mise en oeuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves ;
  • du déroulement des épreuves du concours incombe au président du jury qui exprime ses besoins au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au vendredi 27 février 2015

Modifié parDécret n°2009-1213 du 9 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 11 octobre 2009